Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Les InCoTerms (International Commercial Terms) ou Conditions Internationales de Ventes (CIV) en français, réunissent les conditions générales de vente et d'achat dans le cadre de contrats commerciaux à l'international, notamment celles relatives à la livraison.

Les Incoterms sont des termes, composés chacun de trois lettres, qui reflètent les règles d'acceptation volontaire par les parties à un contrat de vente internationale de marchandises concernant les conditions de livraison des marchandises.

Si vous travaillez avec des marchandises, vous savez que de nombreux imprévus peuvent survenir lors de l'expédition : problèmes avec les douanes, marchandises endommagées, retards de livraison...

Mais qui est responsable des coûts et des responsabilités lorsqu'un tel événement se produit ?

Pour clarifier ces points, il existe sur le marché international une série de règles acceptées par la plupart des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent. Nous parlons des Incoterms, un concept qui vous sera probablement très familier si vous avez une activité d'importation ou d'exportation.

Mais si ce n'est pas le cas, ne vous inquiétez pas car dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les incoterms et ce que chacun d'entre eux signifie.

Quelles informations sont incluses dans les Incoterms

Les Incoterms sont une véritable norme pour le commerce international, qui harmonise les pratiques contractuelles. Ils ont été formulés pour la première fois en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le but d'uniformiser le vocabulaire utilisé dans le commerce et de limiter les litiges entre acheteurs et vendeurs.

Il y a actuellement onze termes, chacun composé de trois lettres.

Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un code très simple. Mais malgré cela, chaque Incoterm établit les responsabilités de l'acheteur et du vendeur dans des aspects tels que :

• Frais de transport.
  
• Lieu de livraison.
  
• Risques.
  
• Assurance.
  
• Formalités douanières.

Cependant, il existe d'autres données qui ne sont pas couvertes par les Incoterms, mais qui doivent être stipulées dans d'autres parties du contrat. En voici quelques exemples :

• Description et prix des marchandises.
  
• Taxes applicables.
  
• Méthodes de paiement.
  
• Mécanismes de résolution des conflits éventuels.

Incoterms 2020 : les nouveautés

La dernière mise à jour des Incoterms est entrée en vigueur en janvier 2020. Les principaux changements par rapport à la version 2010 sont les suivants :

• La règle DAT (Delivered at Terminal) devient DPU (Delivered at Place Uploaded). Par conséquent, le point de livraison peut être n'importe où, et pas seulement un terminal.
  
• La possibilité pour les vendeurs d'utiliser leurs propres moyens de transport est incluse.
  
• Les règles CIF et CIP prévoient deux niveaux d'assurance différents, chacun avec ses propres conditions contractuelles.
  
• Pour les envois sous FCA, l'acheteur peut demander au transporteur un connaissement (BL) avec une annotation à bord comme preuve de livraison.